CGV - Alix-Anne Llinas

CGU et CGV

En vigueur au 09/12/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet alixannellinas.fr (ci-après « le Site »), permettant la consultation et l’achat d’œuvres d’art, de créations artisanales, de produits dérivés ainsi que la réservation et la participation à des stages ou ateliers artistiques, en ligne ou en présentiel et la lecture d’articles.

L’édition du Site est assurée par la société Alix-Anne Llinas EI, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 939136172 dont le siège social est situé au 17 Rue de la Tramontane, 13500 Martigues.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’entreprise se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour maintenance.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte peut être nécessaire pour commander des produits ou réserver un atelier.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’entreprise peut supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles et des cookies, se reporter aux CGV du site alixannellinas.fr accessibles depuis la rubrique « CGV » située en pied de page du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, œuvres, créations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Les œuvres et créations présentées restent la propriété intellectuelle exclusive d’Alix-Anne Llinas.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit :

d’utiliser le Site à des fins illégales ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs ou données ;
d’extraire ou réutiliser des contenus ;
de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou illicites.

L’Entreprise peut suspendre l’accès en cas de non-respect.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Entreprise n’est pas responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

L’Entreprise ne peut être tenue responsable :

d’une indisponibilité du Site
de dommages résultant d’un bug, virus ou panne technique
de l’usage non conforme qui serait fait du Site par un utilisateur
D’un cas de force majeure

L’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

8. Données personnelles & cookies

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, des commandes et l’amélioration du service. Le Site utilise des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur ses droits (accès, rectification, suppression, opposition).

9. Modification des CGU

L’Entreprise peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent immédiatement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Alix-Anne Llinas EI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 939136172 dont le siège social est situé au 17 Rue de la Tramontane, 13500 Martigues, ci après dénommée « l’entreprise» et gérant le site alixannellinas.fr ci-après dénommé « le site » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits ou services proposés, ci après dénommée « l’acheteur ».

Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux consommateurs et non aux professionnels.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alixannellinas.fr ou en direct :

d’œuvres d’art (pièces uniques ou éditions limitées et numérotées)
de créations artisanales
de produits dérivés
de stages et ateliers artistiques (en ligne ou en présentiel)

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés dans la boutique du site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment des produits et leur prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise et ne sont pas contractuelles.

Aucun des produits proposés sur le site ne relève de la catégorie Jouet ou Produits textiles neufs.

2.1 Œuvres d’art / créations artisanales

Les œuvres étant artisanales ou artistiques, des variations, irrégularités ou imperfections peuvent être présentes et ne constituent pas des défauts.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches-produits. Le client peut demander un complément d’information avant de procéder à son achat, en nous contactant par mail ou via le formulaire de contact.

Les éditions limitées sont numérotées.

Les oeuvres et créations sont signées et un certificat d’authenticité est remis avec la pièce achetée.

2.2 Produits dérivés

Les caractéristiques essentielles et le stock disponible sont indiqués sur les fiches-produits.

2.3 Stages et ateliers artistiques

Les descriptifs précisent : contenu, durée, niveau, matériel fourni ou non, modalités d’accès.

Les horaires prévus doivent être respectés. Les personnes participant à un atelier ou un stage s’engagent à être présentes aux horaires indiqués et à prévoir une marge de sécurité leur permettant d’assister à la séance sans en perturber le déroulement.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler un stage ou un atelier si le minimum de participants n’est pas atteint, en cas de maladie de l’intervenant ou en cas de force majeure. Un remboursement ou un avoir valable 6 mois sera proposé à l’acheteur.

3. Commande

Les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits et services, prix, modalités de livraison, garanties, droit de rétractation, sont fournies sur les fiches produits et dans les CGV avant validation de la commande.

Le processus de commande comprend :

Sélection des produits ou ateliers
Vérification du panier
Acceptation des CGV
Paiement
Confirmation par email

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Les emails de confirmation, devis signé, factures et données enregistrées constituent la preuve de la commande.

Les demandes sur mesures sont formulées dans le formulaire de demande sur mesure et donnent lieu à la formalisation d’un devis détaillé par l’entreprise. Après validation formalisée par l’acheteur et règlement de la totalité de la commande, le délai de réalisation est confirmé par l’entreprise.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier ou indiqués sur le devis pour les commandes sur mesure.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation bancaire de l’encaissement des sommes dues.

6. Livraison des produits physiques

L’emballage des colis est réalisé avec des emballages recyclés ou réutilisés, dans un souci de préservation de la planète tout en garantissant la protection des produits lors de leur acheminement.

6.1 Zones desservies

Les zones de livraison sont indiquées sur le Site.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne peut entraîner d’annulation ou de pénalité.

Le caractère artistique ou artisanal des produits vendus impliquent une possible variation du délai de livraison.

6.3 Transport et risques

Le transfert des risques à l’acheteur intervient au moment de la remise au transporteur.
L’acheteur doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur.

7. Mise à disposition des ateliers (ou stages)

Les services proposés (stages, ateliers, bon cadeau) sont acquis à titre individuel et personnel au nom de l’acheteur. Ils ne peuvent être transmis à des tiers sauf si l’acheteur en fait la mention au moment de la commande. Seule la personne indiquée comme « participant » à l’atelier ou au stage pourra participer à la ou aux séances. L’entreprise se réserve le droit de demander au participant de justifier de son identité afin de lui donner accès au service pour lequel il est inscrit.

7.1 Ateliers en présentiel

Le lieu, la date et les horaires sont précisés dans la description.
L’acheteur doit respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur du lieu.

7.2 Ateliers en ligne

Le lieu, la date et les horaires sont précisés dans la description.

L’accès se fait via un lien envoyé par email.
Il est strictement interdit d’enregistrer, partager ou diffuser les contenus.

8. Pré-commande

Certains produits proposés sur le Site peuvent être disponibles en précommande, c’est-à-dire avant leur fabrication ou leur disponibilité effective. Les précommandes permettent à l’acheteur de réserver un produit avant sa mise en production ou avant son réassort.

8.1. Nature d’une précommande

La précommande consiste en l’achat d’un produit dont la livraison est prévue à une date ultérieure, indiquée sur la fiche-produit à titre indicatif.

L’acheteur reconnaît que les dates de disponibilité mentionnées sont estimatives et susceptibles de varier en fonction :
– de la production artisanale,
– de l’approvisionnement en matériaux,
– du volume des commandes,
– de toute circonstance extérieure raisonnable.

8.2. Délais et retards

L’entreprise s’efforce de respecter les délais annoncés, mais un retard raisonnable ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation, pénalité ou annulation de la commande.

Si le retard excède 30 jours au-delà de la date estimée, l’acheteur peut demander l’annulation et le remboursement intégral.

8.4. Annulation d’une précommande par l’entreprise

En cas d’impossibilité de produire ou livrer le produit précommandé, l’entreprise informera l’acheteur et procèdera :
– soit à une proposition de solution alternative
– soit au remboursement intégral de la précommande

8.5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la précommande et conditionne sa validation.

9. Droit de rétractation

Produits physiques

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’un produit en ligne, conformément au Code de la consommation.
Exceptions : oeuvre ou création réalisée sur commande ou sur mesure, produits personnalisés, articles en promotion.

Les achats réalisés lors d’évènements, au sein de l’atelier ou d’un lieu d’accueil temporaire de l’entreprise ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Chaque création est réalisée avec soin, passion et beaucoup de temps de travail. En tant qu’artiste indépendante travaillant seule, chaque commande représente un véritable engagement humain et matériel. Les retours et remboursements sont bien sûr encadrés par mes Conditions Générales de Vente. Je souhaite également encourager une consommation plus consciente et réfléchie : contrairement aux grandes plateformes de vente en ligne, une annulation ou un retour a un impact réel sur mon activité. Merci infiniment pour votre compréhension, votre responsabilité et votre soutien à l’art et l’artisanat indépendant ♡

Stages et ateliers

Pas de rétractation possible :

lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec accord du client
ou lorsque la prestation est fournie à une date donnée (article L221-28 du Code de la consommation)

La non-utilisation par l’utilisateur de son atelier ou de son stage n’ouvre droit à aucun avoir ni remboursement.

10. Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour et confirmation par l’entreprise de l’état d’origine des produits retournés.

Le remboursement d’une commande réglée en bon cadeau ou en avoir sera réalisé en avoir, valable 6 mois.

11. Garanties et Responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales (code de la consommation) :

garantie de conformité
garantie contre les vices cachés

Sont exclus :

dommages résultant d’un mauvais usage
usure normale
défauts apparents signalés lors de l’achat
des dégâts causés par un transporteur
Les variations, irrégularités et imperfections liées au caractère artisanal des créations et des oeuvres

Concernant les ateliers et les stages, des variations minimes entre la présentation détaillée et la mise en oeuvre de la ou des séances peuvent se produire, liées à la dimension humaine de la prestation d’un atelier, sans que la responsabilité de l’entreprise ne puisse être engagée.

L’acheteur déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de l’atelier ou du stage auquel il s’inscrit. L’utilisateur a vérifié avant son achat, que le service proposé est conforme à ses besoins et que ses contraintes physiques et matérielles lui permettent d’accéder au service.

L’entreprise ne garantit pas l’adéquation des services aux besoins de l’acheteur, qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande, de l’assimilation des notions abordées lors de la ou des séances et des objets ou productions créées à l’issue de la ou des séances.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour :

l’impossibilité temporaire d’accéder aux ateliers en ligne due à un problème technique externe
un cas de force majeure

12. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre ou d’un produit dérivé n’entraîne aucune cession des droits d’auteur, sauf mention contraire écrite.

Pour rappel, les droits moraux de l’auteur sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles : Le droit de divulgation permet à l’auteur de décider de la date et des conditions dans lesquelles l’œuvre sera révélée au public pour la première fois. Il peut décider de ne pas la rendre publique. Le droit à la paternité permet à l’auteur d’apposer son nom (ou son pseudonyme) sur chaque publication de l’œuvre. Il peut décider de conserver son anonymat. Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre permet à l’auteur de s’opposer à toute modification de l’œuvre sans son autorisation. L’auteur peut veiller à ce que son œuvre ne soit pas dénaturée par un ajout, un retrait ou une retouche. Le droit de retrait et de repentir permet à l’auteur de faire « machine arrière » et de faire cesser toute exploitation de son œuvre, sans avoir à justifier son choix.

Les droits d’auteur ne sont pas concernés par la vente. Ainsi, les droits de reproduction, d’exploitation, de représentation, de traduction, d’adaptation, la propriété intellectuelle et les droits de suite restent la propriété exclusive de l’auteur et ne sont pas cédés lors de la vente.

Toutes les oeuvres d’art et les créations présentées sur le site sont la propriété intellectuelle d’Alix-Anne Llinas.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des images, vidéos ou supports pédagogiques des ateliers est interdite.

Tous les éléments du site alixannellinas.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise et d’Alix-Anne Llinas.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des images, vidéos ou éléments, même partiels, du site est interdite.

13. Service client

Pour toute question, vous pouvez contacter l’entreprise par e-mail : contact@alixannellinas.fr

14. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le client est informé qu’il a à sa disposition la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d’Aix-en-Provence.